Conditions générales de vente

1. Identification de l'entreprise

Sillenya

Indépendante en personne physique

Numéro d'entreprise : 1026.761.430

Adresse : Rue des Hougnes 63 4800 Verviers

Courriel : contact@sillenya.com

Le site internet est la propriété exclusive de Sillenya.

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits proposés par Sillenya via le site internet. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs résidant en Belgique et en France. En validant sa commande, le client accepte sans réserve les conditions générales de vente.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères différences (couleur, dimensions, présentation) peuvent exister entre le produit reçu et les photographies du site. Ces différences ne peuvent en aucun cas être considérées comme des défauts ou donner lieu à un remboursement.

4. Prix

Les prix affichés sont en euros (€) toutes taxes comprises. Sillenya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison sont déjà intégrés dans le prix affiché du produit et n'occasionnent donc aucun supplément lors de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente présentes. Sillenya se réserve en outre le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de soupçon de fraude ou de défaut de paiement.

6. Paiement

Le règlement s'effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (ex. carte bancaire, PayPal, etc.). La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement par l'organisme financier. Sillenya ne saurait être tenue responsable en cas d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement.

7. Expédition et livraison

Temps de traitement des commandes : 2 à 3 jours ouvrés après validation du paiement.

Délais de livraison indicatifs : 5 à 8 jours ouvrés en Belgique et en France.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucun retard raisonnable ne pourra donner lieu à une indemnisation ou annulation de la commande.

La responsabilité de Sillenya ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'adresse fournie par le client, en cas de retard ou de perte imputable au transporteur, en cas de circonstances de force majeure (grève, pandémie, blocage douanier, catastrophe naturelle, etc.). Le transfert des risques intervient dès la remise du colis au transporteur.

8. Droit de rétractation et retours

Conformément à la législation européenne, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Modalités :

Le client doit notifier Sillenya de sa décision de se rétracter par e-mail. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, complet, non utilisé et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou endommagé à la réception. En cas de retour accepté, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit. Les retours non conformes (produit utilisé, abîmé, incomplet) pourront être refusés et non remboursés.

9. Garantie légale

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans prévue par le droit belge et français. Cette garantie couvre uniquement les défauts de fabrication et de conformité existant au moment de la livraison.

Ne sont pas couverts

• L'usure normale du produit,
• Une mauvaise utilisation, négligence ou entretien inadapté,
• Les dommages accidentels ou volontaires.

En cas de produit défectueux, le client doit notifier le problème dans un délai raisonnable. Sillenya décidera si la solution consiste en une réparation, un remplacement ou un remboursement.

10. Responsabilité

Sillenya ne pourra être tenue responsable :

• Des dommages indirects (perte de revenus, perte de chance, etc.),
• D'un usage inapproprié ou non conforme du produit par le client,
• D'un retard de livraison indépendant de sa volonté.

En tout état de cause, la responsabilité de Sillenya est limitée au montant de la commande en cause.

11. Données personnelles et confidentialité

Sillenya collecte uniquement les données nécessaires au traitement des commandes. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande par e-mail.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, logos, images, photos, charte graphique) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de Sillenya. Toute reproduction, exploitation ou diffusion non autorisée est interdite.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège de Sillenya seront seuls compétents, sauf dispositions légales impératives contraires.